Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALIBAIL
LOGEAL IMMOBILIERE, société anonyme d'HLM

Numéro de dépôt :
3135302
Date de dépôt :
30/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2021
QUALIBAIL de LOGEAL IMMOBILIERE

Présentation de la marque QUALIBAIL

Déposée le 30 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) LOGEAL IMMOBILIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-02 du 11 janvier 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOGEAL IMMOBILIERE domicilié(e) 5 rue Saint Pierre - 76190 - YVETOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 975 680 190 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LOGEAL IMMOBILIERE domicilié(e) 5 rue Saint Pierre, BP 158 - 76194 - YVETOT Cedex - France.

La marque QUALIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3135302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIBAIL est expirée depuis le 30 novembre 2021.

LOGEAL IMMOBILIERE a également déposé les autres marques suivantes : SEINE MANCHE PROMOTION , CHANTIER QUALIVERT , SMP SEINE MANCHE PROMOTION , Chantier QUALIVERT


LOGEAL IMMOBILIERE, société anonyme d'HLM - 5 rue Saint Pierre - 76190 - YVETOT - France - SIREN 975680190


LOGEAL IMMOBILIERE - 5 rue Saint Pierre, BP 158 - 76194 - YVETOT Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27

Inscription le 26 janvier 2007 - Changement de dénomination n°448228 - Publication au BOPI 2007-01-26

Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02

Inscription le 15 juillet 2009 - Changement de dénomination n°502745 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-15

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2011 n°2485368 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-28

Matériaux de construction non métalliques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Assurances ; affaires financières affaires monétaires ; affaires immobilières Constructions ; réparations ; services d'installation Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs Transport ; distribution d'eau et d'électricité ; locations de garages Restauration ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services juridiques ; maisons de repos et de convalescence. Location de logements temporaires

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.